1. INTRODUCTION
 
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes offres et ventes de produits sur le site internet www.lafabriquebroderie.com (ci-après « le site »), propriété de la micro entreprise La Fabrique D-Graphic, Siret 877 479 097 00017 dont le siège social est situé 11 rue de l'abattoir, Wissous 91320, France (ci- après « La Fabrique Broderie »). Et tout consommateur, personne physique visitant ou effectuant un achat via le site (ci-après « le client »).

Sur le site, La Fabrique Broderie permet au client de commander en ligne des produits de la marque La Fabrique Broderie (ci-après « le (ou les) produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de La Fabrique Broderie entraîne donc l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par La Fabrique Broderie, les conditions applicables tant celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://www.lafabriquebroderie.com/conditions-generales


2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

2.1 Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.lafabriquebroderie.com et assortis d’un descriptif.

2.2 Les produits proposés par La Fabrique Broderie sont conformes aux normes applicables en France.

Bien que nous prenions toutes les précautions pour assurer que les produits soient décrits de manière précise grâce aux photos disponibles sur le site, certains détails (comme la couleur, ou la texture) peuvent varier en fonction de la résolution de votre écran et ainsi différer légèrement du produit que vous recevrez.

Toute information contenue sur le site concernant la taille est à titre indicatif uniquement. Si vous avez un doute quant à la taille, nous vous recommandons de nous contacter avant de passer votre commande.
 

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

3.1 Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

3.2 Le client s’engage à communiquer à La Fabrique Broderie les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

3.3 Une fois la commande passée, La Fabrique Broderie adresse au client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des produits
 
3.4 Le client peut modifier ses données dans la rubrique « mon compte ». 
 

4. COMMANDE

4.1 Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

4.2 La Fabrique Broderie se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure. 
 
4.3 La Fabrique Broderie peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande. 

Si, en dépit de la vigilance de La Fabrique Broderie, les produits sont indisponibles, La Fabrique Broderie en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de La Fabrique Broderie, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêt en faveur du client.


5. PRIX

5.1 Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 


6. LIVRAISON

6.1. La Fabrique Broderie livre ses produits en France métropolitaine.
 
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

La Fabrique Broderie ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.


7. PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou avec son compte Paypal, conformément aux dispositions du présent article.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour La Fabrique Broderie de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
La Fabrique Broderie conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par La Fabrique Broderie sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à La Fabrique Broderie sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.


8. POLITIQUE DE RETOUR

S’agissant d’articles personnalisés, les dispositions de l’Article L.121-20-2, 3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le Client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour de la marchandise personnalisée. Ainsi, nous vous conseillons de prendre le temps nécessaire lors du choix de votre article.

Toutefois, lorsqu’il y a eu une erreur de notre part (erreur de marquage, de commande…), le retour est à nos frais.


9. DROITS D’AUTEURS 

Concernant les produits personnalisés, le client reconnait qu’il se contente de «personnaliser» un produit crée par La Fabrique Broderie et que cette «personnalisation» ne comporte aucun effort créatif. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à La Fabrique Broderie.
 
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, sauf sur accord écrit de La Fabrique Broderie.

Vous devez utiliser le site et ce que contient le site de façon légale (en accord avec toutes les lois et réglementations applicables), de manière responsable, et en aucune façon d’une manière qui pourrait nuire à notre nom, réputation ou à celle de nos partenaires.


10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi. A la première demande d’un de ces clients souhaitant être radié de sa base de données, La Fabrique Broderie s’engage à supprimer l’ensemble des coordonnées et informations. Les données qui sont collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site et qui pourront être développées ultérieurement par La Fabrique Broderie.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

 
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données : pour exercer ce droit, le client doit envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@lafabriquebroderie.com ou rentrer dans la page d’identification accessible avec l’indication de son adresse e-mail et son mot de passe.